Conditions générales de vente

Préambule

Montres & Co est une marque de la SARL On Time. Montres & Co est le spécialiste de la montre mode de qualité pour la femme, l’homme et l’enfant et propose ainsi un large choix parmi de nombreuses grandes marques. Avec ses 3 magasins et son expérience d'horloger depuis 3 générations, Montres & Co est composé d'une équipe de spécialistes qui saura conseiller et guider le client dans son choix.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Montres & Co http://www.montresandco.com, ci-après dénommées « le client » et, d'autre part « le vendeur » On Time, société anonyme à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 16, rue de Wissocq - 62500 Saint-Omer France et inscrite au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 444 861 140 représentée par son gérant associé, en exercice, Monsieur Cédric Le Roux de Bretagne, demeurant à Saint-Omer (62). Numéro de TVA intracommunautaire : FR 08 44 861 140

Le client et le vendeur étant ci-après dénommés « les Parties ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

L’acquisition d’un bien par ce site implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Article 1 - Commande

1.1 L’expédition des colis est effectuée en France métropolitaine, dans les DOM, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg. Pour une livraison dans les TOM, le seul mode de paiement accepté est le virement bancaire.

1.2 La commande établie par le client est constituée de produits faisant partie du catalogue en ligne constitué par le vendeur.

1.3 La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Pour cela, le client est invité à s'identifier en indiquant son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale, son numéro de téléphone et sa date de naissance. Montresandco se réserve le droit d’annuler une commande client qui présente une évaluation Fia-Net négative ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

1.4 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

1.5 Les commandes sont payables uniquement en euros TTC, toutes taxes comprises.

1.6 Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.

1.7 Les dates des soldes indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région où se situe le siège social de la société.

1.8 Le client réglant sa commande par virement bancaire est prié d’avertir le vendeur du paiement de sa commande, soit par email (service-clients@montresandco.com ) ou par téléphone. Le service client est joignable au 0 820 20 70 11 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 10h à 18h.

1.9 Les produits gravés ne sont ni repris ni échangés. Les gravures partent de nos bureaux tous les lundis et nous sont retournées 4 jours après leur envoi. Montresandco s’engage à retourner le produit au client dès réception de celui-ci.

Article 2 - Validation

2.1 Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

2.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 3 - Disponibilité

3.1 Les offres de produits et prix du vendeur sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3.2 Pour les produits non disponibles chez le vendeur, les offres du vendeur sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs du vendeur.

3.3 Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande du client, le vendeur en informera le client par mail dans les meilleurs délais. La commande du client sera annulée si le client le souhaite.

3.4 L'information de disponibilité fourni au moment de la commande n'est donné qu'à titre indicatif car les produits ne sont réservés qu'après le paiement de la commande. Les commandes en attente de paiement réglées tardivement après l’enregistrement de la commande peuvent ainsi voir le stock du ou des produits commandés modifié ou nul. En cas de rupture de stock, le vendeur s’engage à contacter le fournisseur pour connaître le délai de livraison du produit commandé et en informera le client aussitôt.

Article 4 - Livraison

4.1 La livraison s’effectue en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg.

4.2 Le délai moyen observé entre la commande et la réception du colis par le client est de 2 à 5 jours, sauf en cas d’intempéries ou de cas de force majeure.

4.3 Dans le cas d'une livraison en point relais avec Mondial Relay (48h), une participation aux frais de port de 5 € TTC pour la France sera facturée en plus du montant de la commande du client, sauf si le montant de la commande est égal ou supérieur à 50 € (hors soldes et promotions déjà en cours). Dans ce cas, aucun frais de port ne sera demandé. Pour la Belgique et le Luxembourg, une participation au frais de port de 5 € TTC sera facturée en plus du montant de la commande du client. Ce service n'est pas disponible dans les DOM-TOM.

4.4 Dans le cas d'une livraison par La Poste en Colissimo (48h/72h), une participation aux frais de port de 5 € TTC pour la France sera facturée en plus du montant de la commande du client, sauf si le montant de la commande est égal ou supérieur à 50 € (hors soldes et promotions déjà en cours). Dans ce cas, aucun frais de port ne sera demandé. La participation est de 10 € TTC pour les autres destinations, quelque soit le montant de la commande. Les commandes expédiées en Colissimo sont livrées du lundi au samedi.

4.5 Dans le cas d'une livraison par Chronopost (24h), une participation de 15 € TTC sera facturée au client à destination de la France métropolitaine. La livraison est effectuée du lundi au samedi, hors jours fériés. Pour toutes les commandes passées du lundi au vendredi avant 15h, la livraison aura lieu le lendemain de la commande entre 8h et 13h.

4.6 Montresandco s’engage à respecter un délai de préparation entre 24 et 48h pour une livraison en Colissimo ou par Mondial Relay et de 24h pour un Chronopost (sous réserve d'une évaluation positive du paiement par Carte Bancaire ou PayPal par notre partenaire Fia-Net).

4.7 En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard, un mail sera adressé au client.

4.8 A réception de la commande, le vendeur recommande au client de vérifier la conformité de sa commande et d'informer le vendeur le cas échéant, toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le samedi.

Article 5 - Prix de vente, modalité de paiement

5.1 Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse au taux en vigueur de 19.6% hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

5.2 Le vendeur se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.

5.3 Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

5.4 Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.

5.5 Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire, Paypal ou via la solution 1euro.com. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express. Le client a également la possibilité de régler sa commande par téléphone ou par virement bancaire sur demande.

5.6 Le vendeur met tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée par la solution Ogone. Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données échangées sur le web sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé.

5.7 De plus, le vendeur a souscrit une assurance auprès de la compagnie Fia-Net. Les achats du client sont donc assurés par cette dernière. Ceci est relatif à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 6 - Satisfait ou remboursé

6.1 Responsabilité :
Le vendeur ne saurait être tenu responsable au cas où le produit serait endommagé durant le transport.

6.2 Défectuosité :
Le vendeur s’engage à échanger ou rembourser tout article présentant des vices cachés, des problèmes de qualité lors d’un usage normal du produit. Le remboursement se fera, selon les cas, par crédit sur le compte bancaire ou sous forme d’un avoir à valoir sur le site.
Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur.
Pour les retours SAV de moins de 6 mois, veuillez impérativement contacter le service clients afin qu'une étiquette de retour vous soit envoyé. Tout retour du fait du client entrainant des frais postaux externes ne pourra être pris en charge par le vendeur.

6.3 Erreur de commande :
En cas d’erreur de modèle ou d’article lors de la préparation de la commande, le vendeur s’engage à échanger l’article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur.

6.4 Retour du fait du client :
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception des articles. Le vendeur étend ce délai à 30 jours francs à compter de la date de réception du colis.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

6.5 Dès réception du colis, le vendeur jugera du parfait état des articles.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.

6.6 Si le retour est refusé par le vendeur, les articles seront retournés au client aux frais du vendeur sans que le client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

6.7 Echange :
Le client dispose de 30 jours à compter de la date de réception pour retourner les produits et demander un éventuel échange. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur.

6.8 Remboursement :
Dans le cas où le vendeur effectuerait un remboursement de produit, il sera fait par crédit sur le compte bancaire du client dans un délais de 30 jours à compter de la date de notification du remboursement.

6.9 Gravures :
Les articles gravés ne sont ni repris ni échangés.

Article 7- Responsabilité

7.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du client ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le client envisage de commander.

7.2 Les photos sont communiquées à titre d’illustration. Le vendeur invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.

7.3 En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site du vendeur, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

7.4 En cas d'achats à titre professionnel, le vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Article 8 - Fia-Net

8.1 Les informations en rapport avec la commande du client font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Fia-Net S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Fia- Net S.A. et On Time SARL sont les destinataires des données en rapport avec la commande du client.

8.2 La non-transmission des données en rapport avec la commande du client empêche la réalisation et l’analyse de la transaction du client. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande du client associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Fia-Net S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

8.3 Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Fia-Net – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

8.4 Participation à l’opération : « site évalué – site premium »
L’achat du client lui offre la possibilité de participer à l’opération « site évalué » organisée par Fia-Net S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui lui a été apportée tout au long de son acte d’achat, il pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site Fia-Net.

Ces questionnaires sont susceptibles d’être envoyés au client par Fia-Net ou par le vendeur par courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Fia-Net S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de la commande du client et de son traitement.

Fia-Net S.A. et On Time SARL sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par Fia-Net conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Article 9 - Droit applicable - Litiges

9.1 Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

9.2 Le présent contrat est rédigé en langue française.

Article 10 - Commentaire, Critique, Communication

10.1 Tous les avis déposés par le client sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) le vendeur se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

Article 11 - Commande d’un produit pour un usage hors de France

11.1 Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité. Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

11.2 Vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.