Conditions générales de vente
Préambule
Montres & Co est une marque de la SARL On Time. Montres & Co est le spécialiste de la montre mode de qualité pour la femme, l’homme et l’enfant et propose ainsi un large choix parmi de nombreuses grandes marques. Avec ses 3 magasins et son expérience d'horloger depuis 3 générations, Montres & Co est composé d'une équipe de spécialistes qui saura conseiller et guider le client dans son choix.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Montres & Co http://www.montresandco.com, ci-après dénommées « le client » et, d'autre part « le vendeur » On Time, société anonyme à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 16, rue de Wissocq - 62500 Saint-Omer France et inscrite au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 444 861 140 représentée par son gérant associé, en exercice, Monsieur Cédric Le Roux de Bretagne, demeurant à Saint-Omer (62). Numéro de TVA intracommunautaire : FR 08 44 861 140
Le client et le vendeur étant ci-après dénommés « les Parties ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
L’acquisition d’un bien par ce site implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.
Article 1 - Commande
1.1 L’expédition des colis est effectuée en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, en Belgique et au Luxembourg.
1.2 La commande établie par le client est constituée de produits faisant partie du catalogue en ligne constitué par le vendeur.
1.3 La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Pour cela, le client est invité à s'identifier en indiquant son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale, son numéro de téléphone et sa date de naissance.
1.4 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
1.5 Les commandes sont payables uniquement en euros TTC.
1.6 Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.
1.7 Les dates des soldes indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région où se situe le siège social de la société.
Article 2 - Validation
2.1 Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
2.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Article 3 - Disponibilité
3.1 Les offres de produits et prix du vendeur sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3.2 Pour les produits non disponibles chez le vendeur, les offres du vendeur sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs du vendeur.
3.3 Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande du client, le vendeur en informera le client par mail dans les meilleurs délais. La commande du client sera automatiquement annulée et le client sera remboursé sous 10 jours si son compte bancaire a été débité.
Article 4 - Livraison
4.1 La livraison s’effectue en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg.
4.2 Une participation aux frais de livraison de 5 € TTC pour la France sera facturée en plus du montant de la commande du client. Cette participation est de 10 € TTC pour les autres destinations. Les modalités de paiement pourront être changées à tout moment par le vendeur.
4.3 Les articles sont expédiés du lundi au samedi inclus. Le délai moyen observé entre la commande et la réception du colis par le client est de 2 à 5 jours.
4.4 La marchandise est livrée par La Poste en Colissimo (48h) ou en Chronopost 13h si le client nous en fait la demande. Dans le cas du chronopost, la somme de 15 € TTC sera facturée au client.
4.5 Les commandes expédiées en Colissimo sont livrées du lundi au samedi. Les commandes expédiées en Chronopost sont livrées du lundi au vendredi.
4.6 En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard, un mail sera adressé au client.
4.7 A réception de la commande, le vendeur recommande au client de vérifier la conformité de sa commande et d'informer le vendeur le cas échéant, toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le samedi.
Article 5 - Prix de vente, modalité de paiement
5.1 Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse au taux en vigueur de 19.6% hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
5.2 Le vendeur se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.
5.3 Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5.4 Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.
5.5 Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire, Paypal ou via la solution 1euro.com. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express. Le client a également la possibilité de régler sa commande par téléphone ou par virement bancaire sur demande.
5.6 Le vendeur met tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée par la solution Ogone. Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données échangées sur le web sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé.
5.7 De plus, le vendeur a souscrit une assurance auprès de la compagnie Fia-Net. Les achats du client sont donc assurés par cette dernière. Ceci est relatif à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 6 - Satisfait ou remboursé
6.1 Responsabilité :
Le vendeur ne saurait être tenu responsable au cas où le produit serait endommagé durant le transport.
6.2 Défectuosité :
Le vendeur s’engage à échanger ou rembourser tout article présentant des vices cachés, des problèmes de qualité lors d’un usage normal du produit. Le remboursement se fera, selon les cas, par crédit sur le compte bancaire ou sous forme d’un avoir à valoir sur le site.
Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur.
6.3 Erreur de commande :
En cas d’erreur de modèle ou d’article lors de la préparation de la commande, le vendeur s’engage à échanger l’article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur.
6.4 Retour du fait du client :
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception des articles. Le vendeur étend ce délai à 30 jours francs à compter de la date de réception du colis.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
6.5 Dès réception du colis, le vendeur jugera du parfait état des articles.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.
6.6 Si le retour est refusé par le vendeur, les articles seront retournés au client aux frais du vendeur sans que le client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.
6.7 Echange :
Le client dispose de 30 jours à compter de la date de réception pour retourner les produits et demander un éventuel échange. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur.
6.8 Remboursement :
Dans le cas où le vendeur effectuerait un remboursement de produit, il sera fait par crédit sur le compte bancaire du client dans un délais de 30 jours à compter de la date de notification du remboursement.
Article 7- Responsabilité
7.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du client ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le client envisage de commander.
7.2 Les photos sont communiquées à titre d’illustration. Le vendeur invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.
7.3 En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site du vendeur, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
7.4 En cas d'achats à titre professionnel, le vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Article 8 - Fia-Net
8.1 Les informations en rapport avec la commande du client font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Fia-Net S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Fia- Net S.A. et On Time SARL sont les destinataires des données en rapport avec la commande du client.
8.2 La non-transmission des données en rapport avec la commande du client empêche la réalisation et l’analyse de la transaction du client. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande du client associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Fia-Net S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
8.3 Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Fia-Net – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.
8.4 Participation à l’opération : « site évalué – site premium »
L’achat du client lui offre la possibilité de participer à l’opération « site évalué » organisée par Fia-Net S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui lui a été apportée tout au long de son acte d’achat, il pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site Fia-Net.
Ces questionnaires sont susceptibles d’être envoyés au client par Fia-Net ou par le vendeur par courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Fia-Net S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de la commande du client et de son traitement.
Fia-Net S.A. et On Time SARL sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par Fia-Net conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Article 9 - Droit applicable - Litiges
9.1 Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
9.2 Le présent contrat est rédigé en langue française.
Article 10 - Commentaire, Critique, Communication
10.1 Tous les avis déposés par le client sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) le vendeur se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.
