Règlement du tirage au sort « OFFREZ…RECEVEZ » - Noël 2011
Article 1
La Société à responsabilité limitée ON TIME SARL (ci-après "l'organisateur"), 16, rue de Wissocq - 62500 Saint-Omer, France, RCS ST OMER, Siret
: 444 861 140, organise un jeu gratuit intitulé "Offrez…Recevez" du 23.11.2011 au 25.12.2011
Article 2
Ce tirage au sort est réservé à toutes les personnes ayant commandé sur le site www.montresandco.com (les frais de connexion étant remboursés à
toute personne en faisant la demande). Une même personne (même nom, même adresse e-mail, même adresse postale) ne peut pas bénéficier de deux
participations, même si celle-ci a passé plusieurs commandes. Si le cas se présente, une seule participation sera validée. Pour participer au jeu, il suffit de
se rendre sur le site www.montresandco.com et de réaliser un achat. La participation au tirage au sort se fait automatiquement. Il est rigoureusement
interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de tirage au sort proposés, notamment afin d’en fausser les
résultats.
Article 3
Seules les commandes réalisées entre le 23 novembre 2011 et le 25 décembre 2011, seront prises en compte.
Article 4
Les gagnants du tirage au sort « Offrez…Recevez » seront tirés au sort le 26 décembre 2011.
Article 5
Ce tirage au sort est doté des prix suivants : Du 1er au 20ème prix : 20 bons d’achats d’une valeur de 50 € à valoir sur le site Montres &
Co. Bons d’achats, non cumulables et valables jusqu’au 14.02.2012.
Article 6
Seront déclarés gagnants, 20 clients tirés au sort parmi les commandes réalisées entre le 23 novembre 2011 et le 25 décembre 2012. Les 20
gagnants remporteront chacun un bon d’achat d’une valeur de 50 € à valoir sur le site Montres & Co.
Article 7
Les gagnants seront avisés personnellement par e-mail, aux coordonnées qu’ils auront indiquées (compte client), dans un délai de 5 jours après
l'annonce des résultats.
Article 8
En aucun cas les bons d’achat ne pourront être échangés contre leurs valeurs en numéraire.
Article 9
Le simple fait de passer commande, entraîne la participation du client au tirage au sort "Offrez…Recevez", vaut acceptation implicite du présent
règlement. L’organisateur de ce tirage au sort s’engage à ne faire paraître le nom des gagnants sur aucune documentation commerciale.
Le présent
règlement est déposé en l’étude de Maîtres GLORIEUX et MANCHEZ, Huissiers de Justice, 58 avenue du Peuple Belge 59000 Lille et peut être obtenu gratuitement
sur demande formulée auprès de : ON TIME SARL – 16, rue de Wissocq – 62500 Saint-Omer (timbre remboursé au tarif lent sur demande).
Article 10
L'organisateur peut être conduit à utiliser ou céder vos coordonnées sauf opposition de votre part. Si tel est le cas, il suffit de l’en avertir
par courrier. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6/1/78 chaque personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations
enregistrées. Elles peuvent exercer ce droit à l’adresse suivante : Montres & Co, 16, rue de Wissocq - 62500 Saint-Omer.
Article 11
L'organisateur ne pourrait être tenu responsable si, en cas de force majeure, le tirage au sort "Offrez…Recevez » ne pouvait se dérouler comme
prévu. Il se réserve la possibilité, toujours en cas de force majeure, de reporter ou d’annuler le tirage au sort.
Article 12
Tout participant ayant engagé des frais de connexion au site peut prétendre à un remboursement sur simple demande écrite accompagnée d'un
justificatif des frais occasionnés et d'un RIB ou d'un RIP et envoyée, après la fin du tirage au sort, à l'adresse suivante : Montres & Co, 16, rue de
Wissocq - 62500 Saint-Omer. Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de trois minutes de communication au tarif local heure pleine
de France Télécom en vigueur soit 0,15 €. Les participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire (ADSL, câble, liaisons
spécialisées…) ne pourront obtenir le remboursement de leur temps de connexion Internet selon les modalités précitées dès lors que la connexion au site pour
participer au tirage au sort ne génère aucun versement financier à leur charge. Les frais d'envoi au tarif normal pour la demande écrite de remboursement
peuvent également être remboursés sur demande.
Article 13
L'organisateur se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier, suspendre, annuler le tirage au sort, les
lots, ou toute condition de participation. L'organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation au tirage au
sort et de reporter toute date annoncée. L'organisateur pourra annuler tout ou partie du tirage au sort s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au tirage au sort. Il se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité
de l'organisateur ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, la désignation des gagnants devait être
annulée, reportée ou modifiée ou la durée du tirage au sort écourtée. L'organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
"Internet" empêchant le bon déroulement du tirage au sort, notamment dû à des actes de malveillances externes.
Article 14
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de tirage au sort de l'organisateur ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au tirage au sort.
Article 15
Droit applicable
Le présent jeu est régi par le droit français.
