Conditions générales de vente

Préambule

Montres and Co est une marque de la SARL Montres and Co, revendeur agréé pour toutes les marques présentes sur le site. Montres and Co est le spécialiste de la montre mode de qualité pour la femme, l'homme et l'enfant et propose ainsi un large choix parmi de nombreuses grandes marques. Avec ses 2 magasins et son expérience d'horloger depuis 3 générations, Montres and Co est composé d'une équipe de spécialistes qui saura conseiller et guider le client dans son choix.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Montres and Co https://www.montresandco.com, ci-après dénommées « le Client » et, d'autre part « Montres and Co » Montres and Co, société anonyme à responsabilité limitée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé 16, rue de Wissocq - 62500 Saint-Omer France et inscrite au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 444 861 140 représentée par son gérant associé, en exercice, Monsieur Cédric Le Roux de Bretagne, demeurant à Saint-Omer (62). Numéro de TVA intra-communautaire : FR 08 44 861 140
Le Client et Montres and Co étant ci-après dénommés « les Parties ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

L'acquisition d'un bien par ce site implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Article 1 - Commande

1.1 L'expédition des colis est effectuée en France métropolitaine, dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane Française, Mayotte), en Belgique, en Suisse et au Luxembourg. Pour une livraison dans les TOM, le seul mode de paiement accepté est le virement bancaire.

1.2 La commande établie par le client est constituée de produits faisant partie du catalogue en ligne établi par Montres and Co.

1.3 La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Pour cela, le Client est invité à s'identifier en indiquant son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale, son numéro de téléphone et sa date de naissance. Montres and Co se réserve le droit d'annuler une commande client qui présente une évaluation Fia-Net négative ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

1.4 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

1.5 Les commandes sont payables uniquement en euros TTC, toutes taxes comprises.

1.6 Montres and Co s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.

1.7 Les dates des soldes indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région où se situe le siège social de la société.

1.8 Le Client réglant sa commande par virement bancaire est prié d'avertir Montres and Co du paiement de sa commande par email à l'adresse suivante : service-clients@montresandco.com. La commande sera expédiée dès réception du virement et si l'article est toujours disponible.

1.9 Les produits gravés ainsi que les cartes cadeaux ne sont ni repris ni échangés. Les gravures partent de nos bureaux tous les lundis et nous sont retournées 4 jours après leur envoi. Montres and Co s'engage à retourner le produit au client dès réception de celui-ci.

Article 2 - Validation

2.1 En validant sa commande sur Montres and Co, le Client reconnait avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente à la date de sa commande.

2.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 3 - Disponibilité

3.1 Les offres de produits et prix du vendeur sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le stock est mis à jour 2 fois sur 24h00, une première fois à 00h30 et une seconde fois à 12h30.

3.2 Pour les produits non disponibles, les offres de Montres and Co sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

3.3 Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande du Client, Montres and Co en informera le Client par mail dans les meilleurs délais. La commande du Client sera annulée ou modifiée si de dernier le souhaite.

3.4 L'information de disponibilité fourni au moment de la commande n'est donné qu'à titre indicatif car les produits ne sont réservés qu'après le paiement de la commande. Les commandes en attente de paiement réglées tardivement après l'enregistrement de la commande peuvent ainsi voir le stock du ou des produits commandés modifié ou nul. En cas de rupture de stock, Montres and Co s'engage à contacter le fournisseur pour connaître le délai de livraison du produit commandé et en informera le Client aussitôt.

Article 4 - Livraison

4.1 Mode de livraison

Les cartes cadeaux sont exemptés de livraison. Les cartes cadeaux sont envoyés par mail.

4.2 Montres and Co s'engage à respecter un délai de préparation entre 24 et 48h pour une livraison en Colissimo et de 24h pour un Chronopost passé avant 15h00 (sous réserve d'une évaluation positive du paiement par Carte Bancaire ou PayPal par notre partenaire Fia-Net).

4.3 En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Montres and Co se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Montres and Co ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard, un mail sera adressé au Client.

4.4 En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut résilier le contrat de vente et être remboursé dans un délai maximum de 14 jours suivant sa notification. Montres and Co peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens.

4.5 Lors de la livraison de la commande, le Client doit vérifier son contenu et s'engage, en cas de non-conformité apparente de celle-ci, à le notifier par e-mail à l'adresse service-clients@montresandco.com dans les plus brefs délais.

4.6 Lorsque le préposé de la Poste/Chronopost ou le commerçant présentent un colis détérioré, le Client doit être en mesure de le refuser.

Article 5 - Prix de vente, modalité de paiement

5.1 Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse au taux en vigueur de 20% hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

5.2 Montres and Co se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.

5.3 Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

5.4 Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Montres and Co jusqu'au complet encaissement du montant.

5.5 Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire, CADO Cartes ou Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express. Le Client a également la possibilité de régler sa commande par CB par téléphone ou par virement bancaire sur simple demande.

5.6 Montres and Co met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée par la solution Ogone. Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données échangées sur le web sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé.

5.7 De plus, Montres and Co a souscrit une assurance auprès de la compagnie Fia-Net. Les transactions sont donc contrôlées par cette dernière. Ceci est relatif à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 6 - Satisfait ou remboursé

6.1 Erreur de commande :
En cas d'erreur de modèle ou d'article lors de la préparation de la commande, Montres and Co s'engage à échanger l'article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de Montres and Co.

6.2 Retour du fait du Client :
Le Client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception des articles. Montres and Co étend ce délai à 30 jours francs à compter de la date de réception du colis. Exceptionnellement les frais de retour sont pris en charge par Montres and Co depuis la France Métropolitaine via l'interface prévue à cet effet dans le compte client. Les frais de retour engagés par le client via une autre procédure que celle proposée par Montres and Co ne sont pas remboursables. Les frais de retours depuis les DOM-TOM, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse ou tout autre pays livré exceptionnellement ne sont pas remboursables.
Dès réception du colis, Montres and Co jugera du parfait état des articles.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.
Si le retour est refusé par Montres and Co, les articles seront retournés au Client aux frais de Montres and Co sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

6.3 Echange :
Le Client dispose de 30 jours à compter de la date de réception pour retourner les produits et demander un éventuel échange. La procédure à suivre est celle d'un retour pour avoir. Exceptionnellement les frais de retour sont pris en charge par Montres and Co depuis la France Métropolitaine via l'interface prévue à cet effet dans le compte client. Les frais de retour engagés par le client via une autre procédure que celle proposée par Montres and Co ne sont pas remboursables. Les frais de retours depuis les DOM-TOM, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse ou tout autre pays livré exceptionnellement ne sont pas remboursables.
Dès réception du colis, Montres and Co jugera du parfait état des articles.
Aucune demande d'avoir ne sera acceptée si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.
Si la demande d'avoir est refusé par Montres and Co, les articles seront retournés au Client aux frais de Montres and Co sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.
Une fois l'avoir validé, le client peut passer une nouvelle commande.

6.4 Remboursement :
Dans le cas où Montres and Co effectuerait un remboursement de produit, il sera fait par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délais maximum de 14 jours à compter de la date de notification du remboursement. Montres and Co peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens. Montres and Co s'engage à rembourser alors la totalité des sommes versées dans le cadre de la commande, y compris les frais de livraison s'ils ont étés facturés.

6.5 Gravures :
Les articles gravés ne sont ni repris ni échangés.

6.6 Cartes cadeaux :
Les cartes cadeaux ne sont ni repris, ni échangés.

Article 7 - Garantie

7.1 Montres and Co s'engage aux côtés de chaque fabricant à remettre en état ou à remplacer tout article présentant des vices cachés ou des problèmes de qualité lors d'un usage normal du produit, dans le cadre de la Garantie Légale de 2 ans et de la Garantie du Fabricant (2 ans minimum). Pour un traitement optimal, toute demande de retour doit impérativement être annoncée au service-clients de Montres and Co par mail à l'adresse suivante : service-clients@montresandco.com.
Les frais de retour sont à la charge du Client au delà des 30 jours suivants la réception de la commande. Les frais de réexpédition sont à la charge de Montres and Co.
Tout retour du fait du client entraînant des frais postaux externes, ces derniers ne pourront être pris en charge par Montres and Co.
Tout retour Sous Garantie sera impérativement accompagné du Certificat de Garantie ou d'une copie de la facture d'achat disponible dans le compte client.

7.2 D'une manière générale, la garantie couvre les défaut de fabrication survenus lors d'une utilisation normale du produit. Cela exclu par conséquent :

  • le remplacement des consommables (piles, bracelets...),
  • les dommages survenus suite à une utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'utilisation fournie avec le produit (niveau d'étanchéité),
  • les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé,
  • les dommages résultant d'une cause externe au produit (accident, choc...).

7.3 Il est à noter que la durée de la garantie fabricant peut varier en fonction des marques. L'étendue de la garantie d'un produit est détaillée dans le certificat de garantie accompagnant chaque produit.

7.4 Montres and Co ne saurait être tenu responsable en cas de refus du fabricant d'effectuer une réparation gratuitement pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la réparation, le fabricant établira un devis que Montres and Co communiquera au Client.

Article 8- Responsabilité

8.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Client ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le Client envisage de commander.

8.2 Les photos sont communiquées à titre d'illustration. Montres and Co invite donc le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Montres and Co ne saurait voir sa responsabilité engagée.

8.3 En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site de Montres and Co, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

8.4 En cas d'achats à titre professionnel, Montres and Co n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

8.5 Montres and Co peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 9 - Fia-Net

9.1 Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Fia-Net S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Fia- Net S.A. et Montres and Co SARL sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Client.

9.2 La non-transmission des données en rapport avec la commande du Client empêche la réalisation et l'analyse de la transaction du Client. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande du Client associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par Fia-Net S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

9.3 Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Fia-Net – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

9.4 Participation à l'opération « site évalué – site premium ». L'achat du client lui offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué » organisée par Fia-Net S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui lui a été apportée tout au long de son acte d'achat, il pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site Fia-Net. Ces questionnaires sont susceptibles d'être envoyés au Client par Fia-Net ou par Montres and Co par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Fia-Net S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de la commande du Client et de son traitement. Fia-Net S.A. et Montres and Co SARL sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par Fia-Net conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Article 10 - Droit applicable - Litiges

10.1 Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

10.2 Le présent contrat est rédigé en langue française.

Article 11 - Commentaire, Critique, Communication

11.1 Tous les avis déposés par le Client sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Montres and Co se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

Article 12 - Commande d'un produit pour un usage hors de France

12.1 Le Client doit prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, il demeure l'importateur (ou l'acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous sa responsabilité. Le Client doit renseigner auprès des autorités locales de sa résidence sur les conditions d'entrée des produits commandés et doit effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

12.2 Le Client doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer. Le Client doit aussi s'assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si le Client ne respecte pas la législation du pays où il aura introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

Article 13 - la commande a été réglée avec une CA Do Carte

Les Cartes Cadeaux ne peuvent être ni échangées, ni portées au crédit d'une carte ou d'un compte bancaire, ni faire l'objet d'un escompte. Elles ne sont pas convertibles en monnaie et ne pourront en aucun cas donner lieu à la restitution, par Montres and Co, d'une différence de valeur entre le prix des biens ou services achetés et le montant porté sur les Cartes Cadeaux. Les produits et/ou services achetés sont payables comptant.

Article 14 - Assistance et réclamation

Pour toute question relative au Site, aux produits vendus par Montres and Co et pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter Montres and Co par mail à l'adresse suivante : service-clients@montres.com, muni de son numéro de commande lors d'une commande confirmée, Montres and Co s'efforcera de répondre au Client dans les délais raisonnables à la réception de la demande. Montres and Co s'engage à respecter l'intégralité des mesures prises par la loi n°2014-244 dite loi Hamon relative à la consommation.

Dernière date de modification : 08 Mars 2016.