Conditions Générales de Vente

Préambule

Montres and Co est une marque exploitée par la SAS SYNINVEST, revendeur agréé pour toutes les marques présentes sur le site. Spécialiste de la montre mode de qualité pour la femme, l'homme et l'enfant, la marque Montres and Co propose ainsi un large choix parmi de nombreuses grandes marques. Fort de son expérience d'horloger depuis 3 générations, le service Montres and Co est composé d'une équipe de spécialistes qui saura conseiller et guider le client dans son choix. 

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de SYNINVEST,  https://www.montresandco.com, ci-après dénommées « le Client » et, d'autre part « SYNINVEST » , société par actions simplifiée au capital 620 000 euros, dont le siège social est situé 42 rue d'Enghien – 75 010 PARIS et inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 479 048 548 représentée par son Président en exercice, Monsieur Stéphane PONGE,  Numéro de TVA intra-communautaire : FR58479048548

Le Client et SYNINVEST étant ci-après dénommés « les Parties ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Le client s'entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et ayant commandé au moins une fois sur le site.

L'achat d'un bien sur le site www.montresandco.com implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs et clients du site Internet www.montresandco.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Article 1 - Commande

1.1 L'expédition des colis est effectuée en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg ainsi que dans les DOM, les TOM et les COM de la liste (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyanne, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques françaises). Pour une livraison dans les TOM, le seul mode de paiement accepté est le virement bancaire.

1.2 La commande établie par le client est constituée de produits faisant partie du catalogue en ligne établi par Montres and Co.

1.3 La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Pour cela, le Client est invité à s'identifier en indiquant son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale, son numéro de téléphone et sa date de naissance. 

1.4 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

1.5 Les commandes sont payables uniquement en euros TTC, toutes taxes comprises.

1.6 Montres and Co s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.

1.7 Les dates des soldes indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région où se situe le siège social de la société.

1.8 Le Client réglant sa commande par virement bancaire est prié d'avertir Montres and Co du paiement de sa commande par email à l'adresse suivante : [email protected] La commande sera expédiée dès réception du virement et si l'article est toujours disponible.

1.9 Les produits gravés ainsi que les cartes cadeaux ne sont ni repris ni échangés. Les gravures partent de nos bureaux tous les lundis et mercredis et nous sont retournées 3 jours après leur envoi. Montres and Co s'engage à retourner le produit au client dès réception de celui-ci.

Article 2 - Validation

2.1 En validant sa commande sur Montres and Co, le Client reconnait avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente à la date de sa commande.

2.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 3 - Disponibilité

3.1 Les offres de produits et prix du vendeur sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le stock est mis à jour 2 fois sur 24h00, une première fois à 00h30 et une seconde fois à 12h30.

3.2 Pour les produits non disponibles, les offres de Montres and Co sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

3.3 Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande du Client, Montres and Co en informera le Client par mail dans les meilleurs délais. La commande du Client sera annulée ou modifiée si de dernier le souhaite.

3.4 L'information de disponibilité fourni au moment de la commande n'est donné qu'à titre indicatif car les produits ne sont réservés qu'après le paiement de la commande. Les commandes en attente de paiement réglées tardivement après l'enregistrement de la commande peuvent ainsi voir le stock du ou des produits commandés modifié ou nul. En cas de rupture de stock, Montres and Co s'engage à contacter le fournisseur pour connaître le délai de livraison du produit commandé et en informera le Client aussitôt.

Article 4 - Livraison

4.1 Mode de livraison

Les cartes cadeaux sont exemptés de livraison. Les cartes cadeaux sont envoyés par mail.

4.2 Montres and Co s'engage à respecter un délai de préparation entre 24 et 48h pour une livraison en Colissimo et de 24h pour un Chronopost passé avant 15h00.

4.3 En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Montres and Co se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Montres and Co ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard, un mail sera adressé au Client.

4.4 En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut résilier le contrat de vente et être remboursé dans un délai maximum de 14 jours suivant sa notification. Montres and Co peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens.

4.5 Lors de la livraison de la commande, le Client doit vérifier son contenu et s'engage, en cas de non-conformité apparente de celle-ci, à le notifier par e-mail à l'adresse [email protected] dans les plus brefs délais.

4.6 Lorsque le préposé de la Poste/Chronopost ou le commerçant présentent un colis détérioré, le Client doit être en mesure de le refuser.

Article 5 - Prix de vente, modalité de paiement

5.1 Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse au taux en vigueur de 20% hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

5.2 Montres and Co se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.

5.3 Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

5.4 Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Montres and Co jusqu'au complet encaissement du montant.

5.5 Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire, CADO Cartes ou Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express. Le Client a également la possibilité de régler sa commande par CB par téléphone ou par virement bancaire sur simple demande.

5.6 Montres and Co met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée par la solution Hipay. Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données échangées sur le web sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé.

5.7 De plus, Montres and Co a souscrit une assurance auprès de la solution Hipay. Les transactions sont donc contrôlées par cette dernière. Ceci est relatif à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

5.8 Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois sans frais par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois sans frais avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription :

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Article 6 - Satisfait ou remboursé

6.1 Erreur de commande :

En cas d'erreur de modèle ou d'article lors de la préparation de la commande, Montres and Co s'engage à échanger l'article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de Montres and Co.

6.2 Retour du fait du Client :

Le Client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception des articles. Montres and Co étend ce délai à 30 jours francs à compter de la date de réception du colis. Exceptionnellement les frais de retour sont pris en charge par Montres and Co depuis la France Métropolitaine via l'interface prévue à cet effet dans le compte client. Les frais de retour engagés par le client via une autre procédure que celle proposée par Montres and Co ne sont pas remboursables. Les frais de retours depuis les DOM-TOM, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse ou tout autre pays livré exceptionnellement ne sont pas remboursables.

Dès réception du colis, Montres and Co jugera du parfait état des articles.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.

Si le retour est refusé par Montres and Co, les articles seront retournés au Client aux frais de Montres and Co sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

6.3 Echange :

Le Client dispose de 30 jours à compter de la date de réception pour retourner les produits et demander un éventuel échange. La procédure à suivre est celle d'un retour pour avoir. Exceptionnellement les frais de retour sont pris en charge par Montres and Co depuis la France Métropolitaine via l'interface prévue à cet effet dans le compte client. Les frais de retour engagés par le client via une autre procédure que celle proposée par Montres and Co ne sont pas remboursables. Les frais de retours depuis les DOM-TOM, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse ou tout autre pays livré exceptionnellement ne sont pas remboursables.

Dès réception du colis, Montres and Co jugera du parfait état des articles.

Aucune demande d'avoir ne sera acceptée si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.

Si la demande d'avoir est refusé par Montres and Co, les articles seront retournés au Client aux frais de Montres and Co sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

Une fois l'avoir validé, le client peut passer une nouvelle commande.

6.4 Remboursement :

Dans le cas où Montres and Co effectuerait un remboursement de produit, il sera fait par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délais maximum de 14 jours à compter de la date de notification du remboursement. Montres and Co peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens. Montres and Co s'engage à rembourser alors la totalité des sommes versées dans le cadre de la commande, y compris les frais de livraison s'ils ont étés facturés.

6.5 Gravures :

Les articles gravés ne sont ni repris ni échangés.

6.6 Cartes cadeaux :

Les cartes cadeaux ne sont ni repris, ni échangés.

Article 7 - Garantie

7.1 Montres and Co s'engage aux côtés de chaque fabricant à remettre en état ou à remplacer tout article présentant des vices cachés ou des problèmes de qualité lors d'un usage normal du produit, dans le cadre de la Garantie Légale de 2 ans et de la Garantie du Fabricant (2 ans minimum). Pour un traitement optimal, toute demande de retour doit impérativement être annoncée au service-clients de Montres and Co par mail à l'adresse suivante : [email protected]

Les frais de retour sont à la charge du Client au delà des 30 jours suivants la réception de la commande. Les frais de réexpédition sont à la charge de Montres and Co.

Tout retour du fait du client entraînant des frais postaux externes, ces derniers ne pourront être pris en charge par Montres and Co.

Tout retour Sous Garantie sera impérativement accompagné du Certificat de Garantie ou d'une copie de la facture d'achat disponible dans le compte client.

7.2 D'une manière générale, la garantie couvre les défaut de fabrication survenus lors d'une utilisation normale du produit. Cela exclu par conséquent :

le remplacement des consommables (piles, bracelets...),

les dommages survenus suite à une utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'utilisation fournie avec le produit (niveau d'étanchéité),

les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé,

les dommages résultant d'une cause externe au produit (accident, choc...).

7.3 Il est à noter que la durée de la garantie fabricant peut varier en fonction des marques. L'étendue de la garantie d'un produit est détaillée dans le certificat de garantie accompagnant chaque produit.

7.4 Montres and Co ne saurait être tenu responsable en cas de refus du fabricant d'effectuer une réparation gratuitement pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la réparation, le fabricant établira un devis que Montres and Co communiquera au Client.

Article 8 - Responsabilité

8.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Client ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le Client envisage de commander.

8.2 Les photos sont communiquées à titre d'illustration. Montres and Co invite donc le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Montres and Co ne saurait voir sa responsabilité engagée.

8.3 En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site de Montres and Co, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

8.4 En cas d'achats à titre professionnel, Montres and Co n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

8.5 Montres and Co peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 9 - Médiation

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, pour le règlement amiable d’un litige non résolu nous opposant à un client, vous avez la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur.

L’organisme que nous avons désigné est la Médiation du Commerce Coopératif et Associé (MCCA)

Pour saisir cet organisme, vous pouvez :

- vous rendre sur le site de la MCCA : www.mcca-mediation.fr et remplir le formulaire en ligne en joignant les pièces justificatives.

- ou adresser votre réclamation par voie postale à l’adresse : La Médiation du Commerce coopératif et associé (MCCA) FCA – 77 rue de Lourmel 75015 Paris

Article 10 - Indisponibilité du produit - Période de disponibilité des pièces détachées

Avant tout achat, nous nous engageons à informer le client de la période pendant laquelle ou la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'usage du bien sont disponibles sous réserve que nous ayons eu nous-même l’information de la part du fabricant du produit.

Article 11 - Module anti-fraude

11.1 Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Ogone. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Ogone et Montres and Co SARL sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Client.

11.2 La non-transmission des données en rapport avec la commande du Client empêche la réalisation et l'analyse de la transaction du Client. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande du Client associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par Ogone. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

11.3 Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Ingenico e-Commerce Solutions BVBA/SPRL, Woluwedal/Boulevard de la Woluwe 102, B - 1200 Bruxelles, BELGIQUE, à l'attention du responsable de la protection de la vie privée (Service Juridique).

Article 12 - Avis Vérifiés

12.1 L'achat du client lui offre la possibilité de donner son avis sur Montres and Co et les modèles commandés via la récolte d'avis proposée par Avis Vérifiés. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui lui a été apportée tout au long de son acte d'achat, il pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site Avis Vérifiés. Ces questionnaires sont susceptibles d'être envoyés au Client par Avis Vérifiés ou par Montres and Co par courrier électronique suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Avis Vérifiés. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de la commande du Client et de son traitement. Avis Vérifiés et Montres and Co SARL sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par Avis Vérifiés conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Article 13 - Droit applicable - Litiges

13.1 Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

13.2 Le présent contrat est rédigé en langue française.

Article 14 - Commentaire, Critique, Communication

14.1 Tous les avis déposés par le Client sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Montres and Co se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

Article 15 - Commande d'un produit pour un usage hors de France

15.1 Le Client doit prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, il demeure l'importateur (ou l'acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous sa responsabilité. Le Client doit renseigner auprès des autorités locales de sa résidence sur les conditions d'entrée des produits commandés et doit effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

15.2 Le Client doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer. Le Client doit aussi s'assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si le Client ne respecte pas la législation du pays où il aura introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

Article 16 - la commande a été réglée avec une CA Do Carte

Les Cartes Cadeaux ne peuvent être ni échangées, ni portées au crédit d'une carte ou d'un compte bancaire, ni faire l'objet d'un escompte. Elles ne sont pas convertibles en monnaie et ne pourront en aucun cas donner lieu à la restitution, par Montres and Co, d'une différence de valeur entre le prix des biens ou services achetés et le montant porté sur les Cartes Cadeaux. Les produits et/ou services achetés sont payables comptant.

Article 17 - Assistance et réclamation

Pour toute question relative au Site, aux produits vendus par Montres and Co et pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter Montres and Co par mail à l'adresse suivante : [email protected], muni de son numéro de commande lors d'une commande confirmée, Montres and Co s'efforcera de répondre au Client dans les délais raisonnables à la réception de la demande. Montres and Co s'engage à respecter l'intégralité des mesures prises par la loi n°2014-244 dite loi Hamon relative à la consommation.

ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION 

Si vous souhaitez annuler tout ou partie de votre commande, merci de compléter le formulaire ci-dessous et nous le retourner signer à l’adresse suivante avec votre ou vos articles : SYNINVEST / Logistique - 42 rue d'Enghien - 75010 Paris, dans un délai de 30 jours à réception de votre colis. Nous vous recommandons d’expédier votre colis avec assurance. Les frais de retour restent à votre charge. 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de  SYNINVEST – Service e-commerce, 42 rue d’Enghien 75010 Paris - [email protected] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Date et signature : 

Dernière date de modification : 31 mai 2022.